Conditions Générales de Vente

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Ecom — Théo Couet, micro-entreprise individuelle, SIRET 833 232 863 00033, ci-après « le Prestataire » — et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Ces CGV s'appliquent exclusivement à des relations B2B. Elles excluent expressément toute relation avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Services et commandes

Le catalogue des prestations disponibles est présenté sur le site studio-ecom.fr. Toute commande passée via le site et réglée par carte bancaire (via Stripe) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas aux conditions d'éligibilité ou à la capacité disponible.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable — art. 293 B du CGI.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé 3D Secure). Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à date d'anniversaire de la souscription. Aucune facture papier n'est émise ; un justificatif de paiement est disponible depuis l'espace client.

4. Engagement minimum — abonnements

Les prestations sous forme d'abonnement sont soumises à une période d'engagement minimum précisée lors de la souscription (généralement 2 à 6 mois selon la formule). Pendant cette période, aucune résiliation ne peut être effectuée.

À l'issue de la période d'engagement, la résiliation est libre, sous réserve d'un préavis d'un mois, effectuée depuis l'espace client avant la prochaine échéance.

Toute résiliation anticipée en cours d'engagement entraîne le paiement immédiat des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période contractuelle.

5. Onboarding et démarrage

La prestation ne débute qu'à réception du formulaire d'onboarding complété par le Client et, le cas échéant, des accès requis (Google Search Console, Shopify, etc.). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de démarrage imputable au Client ou à l'absence de transmission des éléments nécessaires.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels relevant du champ d'activité du professionnel. Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.

7. Obligations du Prestataire

Studio Ecom s'engage à réaliser les prestations commandées dans les délais et selon les niveaux de qualité décrits sur le site. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats — en particulier concernant les positions SEO, qui dépendent de facteurs algorithmiques extérieurs.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les accès, informations et retours nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais requis. Tout retard de transmission imputable au Client suspend les délais de livraison du Prestataire.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et dans les trois années suivant sa fin.

10. Responsabilité

La responsabilité de Studio Ecom est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Studio Ecom ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image).

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Studio Ecom.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@studio-ecom.fr